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>> FEUILLE DE PAIE

AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE ET CONTRACTUEL

Des arrêtés ministériels fixent, pour chaque grade hospitalier, le nombre d'échelons ainsi que les indices bruts qui correspondent à ces échelons.
Une table de correspondance permet de convertir l'indice brut en indice nouveau majoré appelé couramment indice NM.
C'est l'indice nouveau majoré qui figure sur le bulletin de traitement.

Sur un bulletin de salaire, on trouve notamment :
- les éléments positifs : montants versés à l'agent,
- les éléments négatifs : montants déduits des éléments positifs.

A. - Eléments positifs

1. Traitement de base

Le montant est égal à la valeur du point d'indice NM multiplié par l’indice NM détenu par l'agent.
Valeur du point d'indice au 01/07/2011 : = 4,6302€

Exemple :
un agent détient l'indice NM 250, son salaire de base mensuel s'élève à : 4,6302€ x 250 =1 157,55€.

2. Indemnité de résidence :

Cette indemnité n'est attribuée que dans certaines zones de résidence.
Elle s'élève à 3% (l ère zone) et à 1% (2 ème zone) du montant du traitement de base et de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), s'il y a lieu.
Par contre, le montant de l'indemnité de résidence ne peut être inférieur à celui de l'indice NM 297 soit 41,26 € pour la 1ère zone et 13,75 € pour la 2ème zone (valeur au 01/07/2010).
Certains établissements dépendent de la 3ème zone pour lesquels le pourcentage de l'indemnité de résidence est de 0%.

3. Indemnité de difficulté administrative :

Il s'agit d'une très ancienne indemnité qui n'est plus revalorisée.

Elle s'élève à :
− 1,83€ jusqu'à l'indice brut 369 (NM 341),
− 2,29€ de l'indice brut 370 (NM 342) jusqu'à l'indice brut 949 (NM 770),
− 3,05€ à partir de l'indice brut 950 (NM 771).

4. Indemnité de sujétion spéciale ou indemnité des 13 heures supplémentaires :

Cette indemnité accordée aux agents hospitaliers est égale à 13 heures supplémentaires (traitement de base annuel (indemnité de résidence annuelle et nouvelle bonification indiciaire annuelle, s'il y a lieu) divisé par 1900 et multiplié par 13).

Elle n'est pas attribuée :
- au personnel de direction qui bénéficie d'une prime de fonction,
- aux ingénieurs qui bénéficient d'une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est de 45% du traitement de base,
- aux techniciens supérieurs hospitaliers qui bénéficient d'une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est de 40% du traitement de base,
- aux dessinateurs qui perçoivent une prime de technicité.

Pour le calcul de l'indemnité forfaitaire des ingénieurs et des techniciens supérieurs, il n'y a pas lieu d'intégrer la nouvelle bonification indiciaire (Jugement du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 240550).

5.Indemnité différentielle :

Cette indemnité est versée à l'agent lorsque son traitement de base est inférieur au SMIC .
L'indemnité est égale à la différence entre le SMIC et le traitement de base.
Suite à la revalorisation des bas salaires, cette indemnité n'est plus versée car le traitement de base minimum est supérieur au SMIC.

6.Prime forfaitaire I.D.E. :

Le montant de cette prime est de 90,00€. Elle est allouée au personnel infirmier et assimilé (infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice, sage-femme, cadre et cadre supérieur, directeur des soins, ).

7.Prime de début de carrière I.D.E. :

Le montant de cette prime est de 38,85€ (valeur au 01/07/2010) et est revalorisé lors de chaque augmentation de traitement. La prime est accordée au personnel infirmier et assimilé (infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice) classé au 1er ou 2ème échelon de leur grade. Cette indemnité est également versée à l'agent contractuel.

8.Prime forfaitaire A.S. :

Le montant de cette prime est de 15,24€ Elle est allouée aux aides-soignants, aux auxiliaires de puériculture et aux aides rnédico-psychologiques.

9. Prime de sujétion A.S. :

En 2004, le montant de cette prime est égal à 2% du traitement de base et à 8% du traitement de base et de la nouvelle bonification indiciaire, s'il y a lieu. (En 2006 : 6% et 4%, en 2007 8% et 2%, à partir de 2008: 10% du traitement de base uniquement). Elle est allouée aux aides-soignants, aux auxiliaires de puériculture et aux aides médico-psychologiques. Cette prime est soumise progressivement à cotisation pour la retraite. Est soumis à cotisation : 40%, en 2006 : 60%, en 2007 : 80%, à partir de 2008 : 100%.
Le montant de la cotisation retraite pour l'agent est de 7,85% + une surcotisation de 1,50%.

10.Prime d'encadrement :

Le montant de cette prime est de 76,22€ à 167,45€ suivant le grade attribuée au cadres et cadres supérieurs.

11.Indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires :

attribuée aux

Corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers
Corps des Assistants Médico-Administratifs
Corps des Attachés d'Administration Hospitalière - versée à partir de l'indice brut 390

13.Nouvelle bonification indiciaire :

Il s'agit d'une indemnité dont le montant s'élève à un certain nombre de points d'indice nouveau majoré :
(Rappel : 1 point d'indice NM au 01/07/2010 — 4,6580€).

14.Supplément familial :

Le supplément familial est attribué au fonctionnaire hospitalier en fonction du nombre d'enfants à charge.

Le montant minimum attribué est :
- pour 1 enfant : 2,29€
- pour 2 enfants : 73,04€
- pour 3 enfants:181,56€
- par enfant en plus:129,31€

La partie proportionnelle du SFT ne peut être inférieure à celle afférente à l'indice majoré 449, ni supérieure à celle afférente à l'indice majoré 717.Pour les personnels non rémunérés par un traitement établi en application de l'article 2 précité, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage du traitement afférent à l'indice majoré 449 (indice brut 524).

En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l'un au moins est fonctionnaire ou agent public, chaque bénéficiaire est en droit de demander que le SFTqui lui est dû soit calculé :

- soit, s'il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au titre de l'ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente ;

- soit, si son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, du chef de celui-ci au titre des enfants dont ce dernier est le parent ou a la charge effective et permanente.

15. Indemnité de travail des dimanches et jours fériés :

Le montant est de 47,28 € pour 8 heures de travail. H est revalorisé lors de chaque augmentation de traitement et est calculé proportionnellement au nombre d'heures de travail effectuées le dimanche et jour férié.

16.Indemnité pour travail de nuit :

Depuis le 1er janvier 2002, le montant est de 1,07€ par heure de travail effectuée entre 21 heures et 6 heures.
Le montant de 1,07€ par heure correspond au total de l'indemnité pour travail normal de nuit (0,17€ par heure) et de l'indemnité pour travail intensif de nuit (0,90€ par heure). Certains établissements ne versent aux agents que l'indemnité pour travail normal de nuit.

17.Indemnités spécifiques :

Des indemnités spécifiques de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie sont versées à des agents qui effectuent des tâches particulières (travail en sous-sol, travaux insalubres, personnel de radiologie, ... ).
Le taux est variable selon le type de travail et est multiplié par le nombre de demi- journées de travail effectuées par l'agent.

18.Indemnité de chaussures :

Depuis le 1er janvier 2000, cette indemnité annuelle s'élève à 32,74€ De nombreux établissements hospitaliers la versent mensuellement (montant annuel divisé par 12).
Elle n'est pas versée au personnel de direction, administratif et technique.

19.Indemnité exceptionnelle :

Sont concernés les agents stagiaires et titulaires qui ont subi, du fait du transfert des cotisations maladie vers la contribution sociale généralisée, une perte de salaire. Le montant net de cette indemnité est égal à cette perte de rémunération.

Le total des éléments positifs correspond au montant brut du traitement.

>> B. - Eléments négatifs

1. Sécurité Sociale :

Agent titulaire et stagiaire : Néant
Agent contractuel : 2,45% (Alsace-Moselle) - 0,85% (autres départements).
Base de cotisation : Montant brut.

2. Retraite :

Agent titulaire et stagiaire : C.N.R.A.C.L. : 9,94%
Base de cotisation : Traitement de base + N.B.I., s'il y a lieu.
Agent contractuel : IRCANTEC :2,72%
base de cotisation : Montant brut.

3. Régime additionnel de retraite :

Depuis le 1er janvier 2005, les agents stagiaires et titulaires cotisent obligatoirement au régime public de retraite additionnelle ayant pour objet d'acquérir des droits à la retraite sur une partie de leurs primes et indemnités. Cette retraite additionnelle s'ajoutera à la pension versée par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.

- assiette de cotisation : elle est constituée par les éléments de rémunération perçus au cours de l'année et non pris en compte dans l'assiette de calcul des pensions de retraite soit : indemnité de résidence, supplément familial, primes et indemnités diverses, heures supplémentaires, avantages en nature,...)

- taux et plafond de cotisation : le taux de la cotisation est de 5% de l'assiette de cotisation dans la limite de 20% du traitement indiciaire (traitement de base) perçu au cours de l'année considérée. L'employeur cotise pour sa part au même taux et pour un montant égal à celui de l'agent hospitalier.

Ouverture des droits : une double condition

- avoir entre 60 et 62 ans.
- être admissible à un régime de retraite

Une majoration des droits en cas de liquidation après 60 ans suivant un barême actuariel.

La retraite additionnelle est servie sous forme de rente. Toutefois, lorsque la rente annuelle est inférieure à 205€, la prestation est versée en une fois, sous forme de capital.

Pour les conjoints du fonctionnaire et les orphelins, la retraite additionnelle de réversion est égale à 50% de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou des droits accumulés au jour de son décès. En cas d'unions successives, la prestation de réversion est calculée au prorata de la durée des différentes unions.

Chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans à une prestation égale à 10% de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou qu'il aurait pu obtenir au titre des droits accumulés au jour de son décès, sans que le total des prestations attribuées au conjoint et aux orphelins puisse excéder le montant de la prestation qui aurait été accordée au bénéficiaire.

Le montant annuel de la retraite additionnelle est égale au nombre de points acquis par le bénéficiaire multiplié par la valeur du point. Pour l'année 2011, la valeur du point est fixée à 0,04304€.

4. Retraite complémentaire

a) - adhésion facultative : organisme de votre choix.
b) Agent contractuel adhésion obligatoire : I.R.C.A.N.T.E.C.
- 2,28% dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
- 5,95% (tranche au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale).
Base de cotisation : Traitement brut (moins supplément familial, s'il y a lieu).

5. Contribution Solidarité :

Contribution destinée au financement de l'assurance chômage. Taux 1% sur le montant brut, moins les cotisations obligatoires (Sécurité Sociale + Retraite pour tous les agents + IRCANTEC pour les non titulaires).

6. Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) :

a) Taux 2,40% : Cotisation C.S.G. non déductible du montant imposable,
b) Taux 5,10% : Cotisation C.S.G. déductible du montant imposable.
Base de cotisation : 97% du montant brut (non compris indemnité de chaussures).

7. Remboursement de la dette sociale (R.D.S,) :

Taux : 0,50% : Cotisation non déductible du montant imposable.
Base de cotisation : 97% du montant brut (non compris indemnité de chaussures).

8. Mutuelle :

Adhésion facultative.
Les garanties et le montant de la cotisation varient selon les organismes.