CAP – COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Les Commissions Administratives Paritaires sont des instances consultatives qui doivent OBLIGATOIREMENT donner un avis sur les décisions individuelles relatives aux agents :

  • Avancements d’échelons
  • Avancements de grades
  • Titularisations
  • Notations
  • Recours sur refus d’octroi de temps partiel
  • Recours sur notation ...

Chaque agent titulaire et stagiaire dépend d’une CAP spécifique en fonction de son grade et de sa catégorie:

Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnels des services techniques CAP n° 1 CAP n°4 CAP n°7
personnels des services de soins,
médico-techniques et sociaux
CAP n° 2 CAP n°5 CAP n°8
Personnels Administratifs CAP n°3 CAP n°6 CAP n°9